La référence à Montréal

Mercredi 15 novembre 2017

Jeudi 16 novembre 2017
B1 – Les poursuites criminelles en SST : où en sommes-nous en 2017?
Mercredi 15 Novembre 2017, 14:15 - 15:30
 

 

  • Me Chantale Lavoie1
    Me Chantale Lavoie, avocate et conseillère en SST, Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec

Que nous apprend la jurisprudence récente sur les accusations de négligence criminelle à la suite d’accidents du travail? À l'aide d'un jeu-questionnaire, la conférencière vous mettra au défi de trouver comment de telles accusations auraient pu être évitées. Il sera entre autres question de l'obligation qu’ont les employeurs, gestionnaires et superviseurs – ainsi que les travailleurs eux-mêmes – de faire preuve de diligence raisonnable pour éviter l’exposition à des situations dangereuses.

Principaux thèmes de la conférence :

  • Le Code criminel et la négligence criminelle;
  • Qui est visé par les articles du Code criminel et quelles sont ses obligations?
  • Les principaux cas de poursuites criminelles au Québec et au Canada;
  • Quelles sont les leçons à tirer de ces exemples?

À qui s’adresse cette conférence? Gestionnaires, superviseurs et travailleurs

Niveau de spécialisation : Intermédiaire

Salon des exposants

EXPO

Aire CNESST

aire cnesst