La référence à Montréal

Mercredi 15 novembre 2017

Jeudi 16 novembre 2017
B1 – Les poursuites criminelles en SST : où en sommes-nous en 2017?
Mercredi 15 Novembre 2017, 14:15 - 15:30
 

 


  • Me Maryline Rosan, avocate et conseillère en SST, Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec

Que nous apprend la jurisprudence récente sur les accusations de négligence criminelle à la suite d’accidents du travail? À l'aide d'un jeu-questionnaire, la conférencière vous mettra au défi de trouver comment de telles accusations auraient pu être évitées. Il sera entre autres question de l'obligation qu’ont les employeurs, gestionnaires et superviseurs – ainsi que les travailleurs eux-mêmes – de faire preuve de diligence raisonnable pour éviter l’exposition à des situations dangereuses.

Principaux thèmes de la conférence :

  • Le Code criminel et la négligence criminelle;
  • Qui est visé par les articles du Code criminel et quelles sont ses obligations?
  • Les principaux cas de poursuites criminelles au Québec et au Canada;
  • Quelles sont les leçons à tirer de ces exemples?

À qui s’adresse cette conférence? Gestionnaires, superviseurs et travailleurs

Niveau de spécialisation : Intermédiaire

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